AdoptéScrutin n°4566 — vendredi 5 décembre 2025
l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Demandé par Ensemble pour la République Président du groupe Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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