AdoptéScrutin n°4565 — vendredi 5 décembre 2025
l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Ensemble pour la République Présidente du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Président du groupe Socialistes et apparentés Présidente du groupe Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
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