AdoptéScrutin n°4558 — jeudi 4 décembre 2025
l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Ensemble pour la République Président du groupe Horizons & Indépendantsscrutin public ordinaire
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