RejetéScrutin n°4553 — jeudi 4 décembre 2025
l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Union des droites pour la République"
Demandé par Ensemble pour la République Président du groupe Union des droites pour la Républiquescrutin public ordinaire
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