RejetéScrutin n°4543 — jeudi 4 décembre 2025
l'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Président du groupe "Droite Républicaine"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Demandé par Droite Républicaine Présidente du groupe Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
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