RejetéScrutin n°4538 — jeudi 4 décembre 2025
l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Président du groupe "Droite Républicaine"
Demandé par Droite Républicainescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr