AdoptéScrutin n°4537 — jeudi 4 décembre 2025
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Droite Républicaine Président du groupe Socialistes et apparentés Présidente du groupe Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
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