AdoptéScrutin n°4533 — jeudi 4 décembre 2025
l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Président de séance
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
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