AdoptéScrutin n°453 — mercredi 20 novembre 2024
l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Demandé par Ensemble pour la République Président du groupe Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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