RejetéScrutin n°4486 — mercredi 3 décembre 2025
l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Demandé par Ensemble pour la République Président du groupe Droite Républicaine Président du groupe Horizons & Indépendantsscrutin public ordinaire
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