AdoptéScrutin n°4035 — jeudi 20 novembre 2025
l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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