RejetéScrutin n°3845 — lundi 17 novembre 2025
l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr