RejetéScrutin n°3818 — lundi 17 novembre 2025
l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Demandé par Ensemble pour la République Président du groupe Droite Républicainescrutin public ordinaire
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