AdoptéScrutin n°3817 — lundi 17 novembre 2025
l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Demandé par Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresscrutin public ordinaire
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