AdoptéScrutin n°3814 — lundi 17 novembre 2025
l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Demandé par Ensemble pour la République Président du groupe Horizons & Indépendantsscrutin public ordinaire
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