RejetéScrutin n°3405 — mercredi 5 novembre 2025
l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Demandé par Gauche Démocrate et Républicainescrutin public ordinaire
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