AdoptéScrutin n°3393 — lundi 3 novembre 2025
l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Demandé par Rassemblement National Présidente du groupe Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
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