AdoptéScrutin n°339 — vendredi 8 novembre 2024
l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr