AdoptéScrutin n°3387 — lundi 3 novembre 2025
l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr