AdoptéScrutin n°3061 — jeudi 23 octobre 2025
l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Demandé par Ensemble pour la République Président du groupe Droite Républicaine Présidente du groupe Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
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