AdoptéScrutin n°3057 — mercredi 15 octobre 2025
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Horizons & Indépendantsscrutin public ordinaire
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