AdoptéScrutin n°3055 — mercredi 15 octobre 2025
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Demandé par Ensemble pour la République Président du groupe Droite Républicainescrutin public ordinaire
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