AdoptéScrutin n°2910 — jeudi 3 juillet 2025
le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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