AdoptéScrutin n°2789 — vendredi 27 juin 2025
l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Président du groupe "UDR"
Demandé par UDRscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr