RejetéScrutin n°2776 — vendredi 27 juin 2025
l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Président du groupe "Rassemblement National"
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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