AdoptéScrutin n°2773 — vendredi 27 juin 2025
l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Président du groupe "Rassemblement National"
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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