AdoptéScrutin n°2767 — vendredi 27 juin 2025
l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Président de séance
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
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