RejetéScrutin n°2747 — vendredi 27 juin 2025
l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Horizons & Indépendantsscrutin public ordinaire
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