AdoptéScrutin n°2543 — mercredi 18 juin 2025
l'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Président du groupe "Les Démocrates"
Demandé par Les Démocratesscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr