RejetéScrutin n°2541 — mercredi 18 juin 2025
l'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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