AdoptéScrutin n°250 — mardi 5 novembre 2024
l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Président du groupe "Les Démocrates"
Demandé par Les Démocratesscrutin public ordinaire
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