RejetéScrutin n°2467 — mardi 17 juin 2025
l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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