AdoptéScrutin n°2406 — vendredi 13 juin 2025
l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Président de séance
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr