AdoptéScrutin n°2392 — vendredi 13 juin 2025
l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Demandé par Ensemble pour la Républiquescrutin public ordinaire
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