RejetéScrutin n°2387 — vendredi 13 juin 2025
l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Ensemble pour la République Présidente du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
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