RejetéScrutin n°2381 — vendredi 13 juin 2025
le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Président de séance
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
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