RejetéScrutin n°2379 — vendredi 13 juin 2025
l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Président de séance
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr