AdoptéScrutin n°2362 — vendredi 13 juin 2025
l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Demandé par Rassemblement National Présidente du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
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