AdoptéScrutin n°2342 — vendredi 13 juin 2025
l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Demandé par Rassemblement National Présidente du groupe Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
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