AdoptéScrutin n°234 — lundi 4 novembre 2024
l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Demandé par Socialistes et apparentés Président du groupe Gauche Démocrate et Républicainescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr