RejetéScrutin n°2318 — vendredi 13 juin 2025
l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populaire Présidente du groupe Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
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