AdoptéScrutin n°2188 — mercredi 28 mai 2025
l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Droite Républicainescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr