AdoptéScrutin n°2150 — mercredi 28 mai 2025
l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populaire Présidente du groupe Écologiste et Social Président du groupe Horizons & Indépendantsscrutin public ordinaire
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