AdoptéScrutin n°211 — mercredi 30 octobre 2024
l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Président de séance
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
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