AdoptéScrutin n°2024 — vendredi 23 mai 2025
l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Président du groupe "UDR"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Ensemble pour la République Président du groupe Droite Républicaine Président du groupe UDRscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr