AdoptéScrutin n°1985 — jeudi 22 mai 2025
l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Président du groupe "UDR"
Demandé par UDRscrutin public ordinaire
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