RejetéScrutin n°1904 — mardi 20 mai 2025
l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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