AdoptéScrutin n°183 — mardi 29 octobre 2024
le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Président de séance
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
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