RejetéScrutin n°1819 — lundi 19 mai 2025
l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Droite Républicainescrutin public ordinaire
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