RejetéScrutin n°1814 — lundi 19 mai 2025
l'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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